Documents officiels

CLUB DE L’IMAGE ET DU SON STATUTS- Titre I. CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION Article I.1 : Dénomination Création de l’association le 19 mars 1982. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour (...)