Vendredi 14 septembre 2018

Statuts

CLUB DE L’IMAGE ET DU SON

- STATUTS-

Titre I. CONSTITUTION DE L’ASSOCIATION

Article I.1 : Dénomination

Création de l’association le 19 mars 1982. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : Club de l’image et du son dont le sigle est C.I.S ;

Article I.2 : Objet

Cette association a pour objet :

• de rassembler des personnes qui souhaitent développer des activités photographiques, audiovisuelles et artistiques,

• de travailler ensemble sur des projets,

• d’assurer la formation des jeunes,

• de susciter la participation et/ou réalisation de concours et d’expositions,

• d’organiser des sorties pédagogiques et culturelles,

• De proposer la participation à des stages et des formations,

• Et plus généralement, de développer le goût et le sens de la photographie d’amateur et la promotion des actions en faveur de la jeunesse et de l’éducation populaire en mettant à disposition, dans la mesure des possibilités, le matériel et les locaux nécessaires.

Article I.3 : Siège Social

Son siège est situé :
7 allée des noisetiers 95670 MARLY LA VILLE
Le siège pourra être transféré à tout endroit par simple décision de la direction collégiale. Ce transfert devra être ratifié par l’Assemblée générale la plus proche.

Article I.4 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

Article I.5 : Composition

L’association se compose de personnes physiques ou morales qui ont la qualité de :
• Membres actifs en participant aux activités de l’association et en contribuant activement à la réalisation des objectifs de l’association et en s’acquittant de la cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale,
Pour être membre actif il faut être âgé de plus de 9 ans dans l’année (Les mineurs devront avoir l’autorisation parentale). Toute demande pour un moins de 9 ans sera examinée en direction collégiale.

• Membre bienfaiteur en s’acquittant d’une cotisation annuelle spécifique fixée par l’assemblée générale,

• Membre d’honneur en rendant ou ayant rendu un service important,

• Membre de droits (Collectivités, fédération, ..),

• Seuls les membres d’honneur et les membres de droits sont dispensés du paiement d’une cotisation

Article I.6 : Conditions d’adhésion

Pour faire partie de l’association :

• il faut souscrire un bulletin d’adhésion suivant les termes du règlement intérieur en s’acquittant de la cotisation.

• Les adhésions des enfants mineurs devront s’effectuer en présence d’un des parents ou d’un tuteur légal qui devra nous fournir également une fiche de renseignements

• Toute personne souhaitant adhérer doit pouvoir prendre connaissance des buts et des statuts de celle-ci. Aucune condition ne peut lui être opposée.

Article I.7 : Perte de la qualité de membre

• Par décès,

• par démission par lettre adressée à la direction collégiale,

• par exclusion prononcée par la direction collégiale

• Pour infraction aux présents statuts ou au règlement intérieur

• Pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association

• Ceux qui ne sont pas à jour de leur cotisation annuelle au 1er décembre

Avant prise de décision d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité, au préalable, à fournir ses explications à la direction collégiale.

Titre II. AFFILIATION

Article II.1 : Affiliation aux fédérations

L’association peut être affiliée aux fédérations nationales qui régissent les activités qu’elle pratique. Elle doit se conformer aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’a ceux de leurs comités régionaux ou départementaux

Titre III. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article III.1 : direction collégiale

L’association est administrée par une direction collégiale composée de membres actifs ayant au minimum 6 mois d’ancienneté dont le nombre, fixé par l’assemblée générale, est compris entre un minimum de 3 et un maximum de 7. Ils sont élus par l’assemblée générale pour une durée de 3 ans maximum et sont rééligibles.

Le conseil est renouvelé par tiers chaque année.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Sont électeurs et aussi éligibles à la direction collégiale d’administration les membres actifs à jour de leur cotisation âgés de 16 ans au moins au jour de l’élection.

 Composition de la direction collégiale

• Le nombre des mineurs de 16 ans au moins ne peut dépasser la moitié de l’effectif de la direction collégiale,

• Le nombre des collaborateurs rétribués ou indemnisés de l’association ne peut dépasser le quart de l’effectif des membres de la direction collégiale.

• L’assemblée générale se réunit une fois par an. Elle doit pouvoir révoquer les membres du conseil, si la question figure à l’ordre du jour.

 Fonctionnement de la direction collégiale

Les membres assurent la direction collégiale de l’association. Toute démarche qui pourrait engager la responsabilité des membres du conseil doit être exposée et discutée en amont en direction collégiale et donnera lieu ou non à validation.

Les membres prennent en charge les trois fonctions opérationnelle, financière et administrative de l’association.
Ils disposent à cet effet des pleins pouvoirs, notamment pour engager juridiquement l’association et la représenter en justice, dans le respect des dispositions statutaires.

 Fonctions fixes et temporaires

Les membres chargés d’assurer des fonctions fixes dans l’organisation sont désignés, en son sein, pour une durée de 1 an.

Il s’agit de :

• D’un ou deux membres chargés d’assurer les fonctions de trésorier

• D’un ou deux membres chargés d’assurer les fonctions de secrétaire

Les membres chargés d’assurer des fonctions temporaires sont désignés ponctuellement dans le cadre d’une activité ou mission précise (présidence de l’Assemblée Générale ou extraordinaire, organisation et présidence des réunions du bureau collégial, représentation de l’association auprès d’organismes divers, etc.)

 Fonction opérationnelle

Direction des opérations
L’ensemble des membres de la direction collégiale assure la direction opérationnelle de l’association. Il dispose à cet effet de tout pouvoir pour organiser les activités, au travers des commissions, en mobilisant les ressources de l’association.

Un ou plusieurs membres de la direction collégiale peuvent être délégués ponctuellement, désignés en son sein, pour représenter l’association tant à l’égard des pouvoirs publics qu’auprès des partenaires privés ou d’organismes divers.

Ils peuvent négocier et conclure, en accord avec la direction collégiale, tous les engagements de l’association et, d’une manière générale, agissent en son nom, en toutes circonstances, sous réserve du respect des statuts et des décisions souveraines de l’Assemblée Générale.

 Fonction financière

L’ensemble des membres de la direction collégiale veille au respect des grands équilibres financiers de l’association, en maîtrisant les dépenses et en assurant un flux de recettes internes et externes suffisant.

Les membres de la direction collégiale établissent le budget de l’année dans le respect des grands équilibres financiers.

Les principales tâches qui incombent au(x) membre(s) de la direction collégiale chargés de la fonction financière sont les suivantes :

• la transparence du fonctionnement financier envers le CA et l’Assemblée Générale,

• le suivi des dépenses, des recettes et des comptes bancaires,

• la préparation et le suivi du budget,

• les paiements aux fournisseurs,

• les demandes de subventions,

• l’établissement de la comptabilité.

Sous la surveillance et sur autorisation de la direction collégiale, le trésorier et, le cas échéant, le trésorier adjoint effectuent pour le compte de l’association, tous paiements et perçoivent toutes recettes utiles à la réalisation de l’objet statutaire.

Le trésorier et le trésorier adjoint disposent d’une délégation de signature accordée par la direction collégiale

 Fonction administrative

L’ensemble des membres de la direction collégiale veille au respect des procédures administratives.
Les principales tâches qui incombent au(x) secrétaire(s) sont les suivantes :

• la convocation et le bon déroulement des Assemblées Générales et extraordinaires (secrétariat, convocations, compte-rendu,…),

• la convocation et le secrétariat des réunions de la direction collégiale

• la tenue du registre de l’association

Article III.2 : Réunion de la direction collégiale

La direction collégiale se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué sur la demande d’au moins 25 % de ses membres.

Toutes décisions devront faire l’objet d’un vote au sein de la direction collégiale.
La décision est validée dès lors que 50 % des membres de la direction collégiale +1 l’ont validé (Réunion, courriel,…)

Tout membre de la direction collégiale, qui sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu procès-verbal des séances.
Seules les questions figurant à l’ordre du jour peuvent faire l’objet d’un vote.

Article III.3 : Rémunération de la direction collégiale

Les membres de la direction collégiale ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leurs sont confiées.
Toutefois, les frais et débours occasionnés pour l’accomplissement de leur mandat peuvent leur être remboursés au vu des pièces justificatives. Ces remboursements seront mentionnés dans le rapport financier soumis à l’assemblée générale.

Article III.4 : Pouvoir de la direction collégiale

Le conseil est investi d’une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. La direction collégiale est investie des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association. Il peut ainsi agir en toutes circonstances au nom de l’association.

Il peut autoriser tous les actes et opérations permis à l’association et qui ne sont pas réservés à ces assemblées.

Il confère les éventuels titres de membres d’honneur.

C’est lui qui prononce les éventuelles mesures d’exclusion ou de radiation des membres.

Il fait ouvrir tous comptes en banque, effectue tous emplois de fonds, contracte tous emprunts, sollicite toutes subventions.

Il peut autoriser à faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l’association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet.

Il élabore les comptes et rédige le rapport moral et financier de l’exercice écoulé.

Il nomme et décide de la rémunération du personnel de l’association.

Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.

Il peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

La direction collégiale est l’organe qui représente légalement l’association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres de la direction collégiale en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.

Article III.5 : Personnel de l’association

L’association peut recruter du personnel dont les fonctions doivent répondre à ses buts.
Le cas échéant, l’association peut confier certaines missions ou certains travaux à des tiers n’appartenant ni à l’Association ni à son personnel.
Ces personnels sont placés sous l’autorité de la direction collégiale ou de toute personne ayant reçu délégation de ce dernier

Titre IV. ASSEMBLEES GENERALES

Article IV.1 : Assemblées Générales Ordinaires

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient.

Les membres âgés de moins de 16 ans sont représentés par leur représentant légal

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par la direction collégiale.

Les convocations comportent l’ordre du jour, l’appel à candidatures, la possibilité de représentation et sont envoyées au moins quinze jours francs avant la date fixée pour l’assemblée.

L’ordre du jour est fixé par la direction collégiale.
La direction collégiale préside l’assemblée générale.

L’assemblée générale entend les rapports sur la gestion de la direction collégiale, sur la situation financière et morale de l’association ainsi que le rapport annuel et vote le quitus moral et financier.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget de l’exercice suivant.
Elle fixe le montant de la cotisation annuelle à verser par les différentes catégories de membres.
Elle nomme les représentants de l’association aux assemblées générales des comités régionaux, départementaux ou des fédérations nationales auxquelles l’association est affiliée.
Elle fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de missions ou de représentations effectuées par les membres de la direction collégiale dans l’exercice de leurs fonctions. Ceux-ci doivent apparaître distinctement dans le rapport financier soumis chaque année à l’assemblée générale.
Elle ne délibère que sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit, au renouvellement des membres de la direction collégiale.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés à main levée ou à bulletin secret si un ou plusieurs des membres le désirent.

Il est tenu un procès-verbal des séances, signé par les membres de la direction collégiale, qui sera inscrit sur un registre prévu à cet effet.

Deux membres au minimum de la direction collégiale doivent signer les PV.

Pour se tenir valablement, l’assemblée générale ordinaire doit compter au moins 25 % des membres actifs de l’association ayant droit de vote délibératoire, présents ou représentés.

Chaque membre ayant voix délibérative peut se faire représenter en donnant pouvoir.
Une personne ne peut détenir que deux pouvoirs en plus du sien.

Si ce quorum n’est pas atteint, la direction collégiale convoque à nouveau une assemblée générale dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle un quorum n’est pas exigé.

Article IV.2 : Assemblée générale extraordinaire

L’assemblée générale extraordinaire (AGE) se réunit sur convocation de la direction collégiale ou à la demande de 50 % des membres actifs. Dans ce dernier cas, les convocations doivent être adressées dans les 15 jours du dépôt de la demande.

Elle statue sur les questions qui sont de sa seule compétence : modification des statuts, dissolution, fusion, cas graves.

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins 50 % des membres ayant le droit de vote délibératoire présents ou représentés.
. Si le quorum n’est pas atteint, la direction collégiale convoque une nouvelle assemblée dans un délai de quinze jours francs pour la tenue de laquelle le quorum n’est pas exigé.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les règles concernant les convocations, la représentation, l’ordre du jour, la présidence et le rapport sont les mêmes que celles de l’assemblée générale ordinaire.

Titre V. RESSOURCES

Article V.1 : Ressources

Les ressources de l’association se composent :

• des cotisations de ses membres,

• des subventions qui lui sont accordées,

• des recettes et prestations diverses résultant de ses activités,

• des aides et dons manuels de personnes physiques ou morales intéressées à l’objet de l’association,

• d’emprunts souscrits auprès d’organismes bancaires, publics ou privés,

• toute autre ressource ou subvention non contraires à la loi en vigueur.

Article V.2 : Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé par l’assemblée générale, sur proposition de la direction collégiale (budget prévisionnel).

La cotisation est valable du 1er octobre N au 30 septembre N+1.
La cotisation sera de moitié, à partir du 1er mars, ainsi que pour le 2e membre de la famille (conjoint, enfant).
Un droit d’entrée est demandé en même temps que sa première cotisation.
En cas de problème financier important, et ce à titre exceptionnel, le club de l’image et du son pourrait faire appel de cotisations supplémentaires.

Cette décision, objet d’une assemblée générale extraordinaire, serait votée à la majorité des adhérents présents ou représentés.

Toute dispense de cotisation ou étalement de paiement sera étudié au cas par cas et statué par la direction collégiale.

Article V.3 : Fonds de réserve

Un fonds de réserve pourra être constitué qui comprendra la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’association pour l’exercice suivant.

Titre VI. DISSOLUTION

Article VI.1 : Dissolution

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que lors de l’assemblée générale extraordinaire.

En cas de liquidation, l’assemblée désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association de même type, ayant un objet similaire ou à tout établissement public ou privé de son choix reconnu d’utilité publique.

En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.

Les délibérations de l’assemblée générale concernant la dissolution et la liquidation des biens de l’association sont à adresser sans délai, à la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports.

La dissolution devra être déclarée à la Préfecture et publiée au Journal officiel de la République Française à l’issue des opérations de liquidation, à la diligence du liquidateur.

La personnalité morale de l’association subsistera pour les besoins de la liquidation.

Titre VII. REGLEMENT INTERIEUR FORMALITES ADMINISTRATIVES

Article VII.1 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur, établi par la direction collégiale, détermine le détail d’exécution des présents statuts et fixe les règles qui ont trait à l’administration interne de l’association.
Son établissement comme sa modification doit être soumis à l’approbation de l’assemblée générale.

Les membres s’engagent à respecter le règlement intérieur adopté par l’assemblée générale.

Article VII.2 : Formalités administratives

Les membres de la direction collégiale sont habilités à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte administratif nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par la direction collégiale

Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présentes à l’effet d’effectuer ces formalités.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale tenue à Marly la Ville.

Les co-représentants

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